CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société Protuno

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société Protuno, micro-entreprise immatriculée en France, sur son site de e-commerce accessible à l'adresse suivante : [Votre URL de site]. En validant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'acceptation des CGV est requise pour toute commande effectuée sur le site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de la société Protuno, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec les informations nécessaires à la bonne compréhension de ses caractéristiques essentielles (taille, couleur, etc.).

4. Commandes
Le client peut passer commande en suivant les étapes du processus de commande sur le site. Après avoir validé son panier et renseigné ses informations de livraison, il peut procéder au paiement. Le contrat de vente est considéré comme formé lorsque la commande est confirmée par email.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont indiqués avant la validation finale.

6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. La société Protuno ne pourra être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garantie et Service Après-Vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : lmpantherecorp@gmail.com.

10. Responsabilité
La société Protuno ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits. La responsabilité de Protuno est limitée au montant total de la commande.

11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris textes, images, logos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de la société Protuno et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données Personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, et de suppression des données en contactant la société à l'adresse suivante : lmpantherecorp@gmail.com.

13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si nécessaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.